Avis Légaux



Modalités
En accédant à lingesanteCentre-Ouest.ca ou en téléchargeant son contenu, vous reconnaissez que vous avez lu l’avis juridique et la déclaration de non-responsabilité au complet et que vous êtes tenu de respecter les modalités ci-dessous.

  • lingesanteCentre-Ouest.ca ne fournit pas de conseils médicaux

    LES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR lingesanteCentre-Ouest.ca NE CONSTITUENT PAS DES CONSEILS MÉDICAUX. Si vous avez des préoccupations au sujet d’une maladie, d’un traitement ou d’un service particulier ou si vous avez besoin de services médicaux, consultez votre médecin ou votre fournisseur de soins de santé ou rendez-vous à l’établissement de soins d’urgence le plus près.

  • Utilisez lingesanteCentre-Ouest.ca et son contenu à vos risques

    Le Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) et ses employés n’assument aucune responsabilité quant à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation de lingesanteCentre-Ouest.ca, y compris, entre autres, toute mesure prise résultant du renvoi vers des médecins ou des services médicaux décrits dans ce site.

    Le CASC ne sera, en aucun cas, tenu responsable de tout dommage, qu’il s’agisse d’une action en responsabilité délictuelle ou d’une action en responsabilité contractuelle (y compris, entre autres, les dommages indirects pour négligence, les préjudices corporels, les délits ayant entraîné la mort, les profits perdus ou les dommages résultant de la perte de données ou de la perte d’exploitation) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser lingesanteCentre-Ouest.ca.

    Le CASC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, ni expressément ni implicitement, concernant l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité des renseignements affichés sur lingesanteCentre-Ouest.ca.

    Bien que le CASC prenne des moyens raisonnables pour s’assurer que les renseignements que renferme ce site Web sont exacts, les renseignements affichés sur lingesanteCentre-Ouest.ca sont présentés « tels quels » et pourraient contenir des inexactitudes.

    Le CASC ne souscrit pas au contenu des liens de tierces parties qui apparaissent sur lingesanteCentre-Ouest.ca. De plus, il ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité de ces liens de tierces parties.

Soumissions des utilisateurs

  • Il est entendu que vous ne téléchargerez pas vers l’amont de contenu qui viole le droit de toute personne ou entité, y compris, entre autres, les droits de propriété industrielle et commerciale, les droits d’auteur et le droit à la confidentialité des patients.

  • Il est entendu que tous les téléchargements vers l’amont cadreront avec les objectifs de lingesanteCentre-Ouest.ca, soit de fournir des renseignements exacts et à jour sur les services de santé aux clients et aux fournisseurs de soins de santé.

  • Il est entendu que le fait de télécharger des renseignements et des communications vers l’amont accorde systématiquement au CASC une licence sans redevance, perpétuelle, irrévocable, mondiale et non exclusive lui permettant d’utiliser, de reproduire ou de modifier les renseignements ou les communications ainsi téléchargés.

  • Il est entendu que les utilisateurs de lingesanteCentre-Ouest.ca peuvent télécharger des copies du matériel à l’égard desquels vous avez le droit d’auteur ou la propriété industrielle ou commerciale à des fins personnelles tel qu’il est décrit dans le présent avis juridique et déclaration de non-responsabilité, ci-dessous, sous « Téléchargements par les utilisateurs ».

Politique de Confidentialité
La lingesanteCentre-Ouest.ca ne collecte et n'entrepose pas des renseignements personnels à propos de ses utilisateurs. Par contre, toute communication par courriel peut être modifiée par des tiers. La lingesanteCentre-Ouest.ca ne prend aucune responsabilité pour toute perte liée à un non-respect de confidentialité ou à un accès non autorisé par des tiers aux données électroniques. Reportez-vous à la section de Politique de Confidentialité de notre site.

Téléchargements par les utilisateurs
À condition que les renseignements ne soient pas modifiés ou supprimés et que tous les avis de droits d’auteur et de propriété industrielle et commerciale et que tous les autres avis contenus dans le présent site Web soient maintenus, le CASC accorde aux utilisateurs une licence restreinte, non transférable et non exclusive, leur donnant le droit d’accéder à un nombre raisonnable de copies du contenu du site Web lingesanteCentre-Ouest.ca et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Aucun contenu du site Web lingesanteCentre-Ouest.ca ne peut être autrement reproduit ou disséminé de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable du CASC.

  • Le CASC peut modifier lingesanteCentre-Ouest.ca sans préavis.

    Les renseignements contenus dans ce site Web peuvent changer en tout temps, sans préavis, et le CASC ne sera nullement tenu responsable de ces changements.

  • Le CASC se réserve le droit de résilier l’accès à lingesanteCentre-Ouest.ca ou l’utilisation de ce site.

    Il est entendu que la licence restreinte donnant aux utilisateurs le droit d’accéder à lingesanteCentre-Ouest.ca et de l’utiliser peut être résiliée en tout temps à la seule discrétion du CASC, et ce, sans préavis et pour toute raison, y compris la violation des modalités du présent avis juridique et déclaration de non-responsabilité.

Indemnisation
En tant qu’utilisateur de ce site Web, vous acceptez d’indemniser le CASC en cas de réclamations, frais ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre violation des modalités du présent avis juridique et déclaration de non-responsabilité.

Publicité
La lingesanteCentre-Ouest.ca n’affiche pas et ne reçoit aucun financement pour contenu publicitaire ou commercial.